Dans les présentes Conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

1. NKON : NKON B.V., le vendeur et cocontractant.
2. Client : toute personne physique ou morale qui reçoit une offre de NKON ou conclut un Contrat avec NKON.
3. Consommateur : une personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
4. Client professionnel : tout Client qui n’est pas un Consommateur, notamment les revendeurs, installateurs, organisations et indépendants agissant à titre professionnel.
5. Produit : tout bien proposé par NKON, notamment les batteries, cellules, blocs-batteries, onduleurs, systèmes de stockage d’énergie, accessoires et produits comportant des éléments numériques.
6. Contrat : le contrat de vente ou tout autre contrat conclu entre NKON et le Client.
7. Site : le site internet ou l’environnement en ligne sur lequel NKON propose des Produits.

1. Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre, toute commande et tout Contrat de NKON.
2. Avant la conclusion du Contrat, le Client a la possibilité de lire, d’enregistrer et d’imprimer les présentes Conditions générales. NKON peut également fournir la version applicable par e-mail ou sur un autre support durable.
3. Toute dérogation n’est valable que si elle a été confirmée par écrit par NKON.
4. En cas de contradiction, l’ordre de priorité suivant s’applique : l’accord individuel écrit, la confirmation de commande, la page produit, puis les présentes Conditions générales. Pour les Consommateurs, l’interprétation qui leur est la plus favorable s’applique lorsque la loi l’exige.
5. Les conditions d’achat ou autres conditions d’un Client professionnel sont expressément rejetées, sauf acceptation écrite de NKON.

1. NKON décrit avec le plus grand soin raisonnablement possible les principales caractéristiques, le prix et la disponibilité d’un Produit.
2. Les images sont destinées à fournir une représentation claire. De légères différences de couleur, de marquage, d’emballage, de révision du produit ou de matériel fourni sont possibles lorsqu’elles ne modifient pas substantiellement la fonctionnalité et les caractéristiques convenues.
3. Les valeurs techniques peuvent être soumises aux tolérances normales de mesure, de production et d’essai. Les tolérances et méthodes d’essai propres au Produit sont indiquées, le cas échéant, sur la page produit, la fiche technique ou dans la documentation.
4. Une erreur manifeste, une erreur de calcul, une faute de frappe ou un prix irréaliste ne lie pas NKON lorsqu’un Client moyen aurait dû comprendre qu’il s’agissait d’une erreur. Dans ce cas, NKON contacte le Client dans les meilleurs délais et rembourse toute somme déjà reçue si aucun Contrat corrigé n’est conclu.
5. Une offre reste valable dans la limite du stock indiqué ou pendant sa durée de validité.

1. Le Client passe une commande en achevant le processus de commande et en utilisant le bouton indiquant clairement que la commande implique une obligation de paiement.
2. Un e-mail automatique indiquant uniquement que NKON a reçu la commande constitue un accusé de réception. Le Contrat est conclu lorsque NKON accepte expressément la commande, envoie une confirmation définitive ou commence son exécution.
3. Avant acceptation, NKON peut refuser une commande pour des motifs raisonnables, notamment en cas d’erreur de stock, de prix incorrect, de paiement échoué, de suspicion de fraude, de restrictions à l’exportation ou de sanctions, ou d’adresse de livraison non sûre pour des marchandises dangereuses.
4. Si NKON n’accepte pas une commande déjà payée, NKON rembourse la somme reçue sans retard injustifié.

1. La page produit précise si le Produit est neuf, d’occasion, reconditionné, issu d’un démontage, B-grade, présentant des défauts esthétiques ou autrement classifié.
2. Pour les produits d’occasion, B-grade et de seconde vie, les attentes raisonnables sont également déterminées par la description, la méthode d’essai, la capacité résiduelle indiquée, l’âge, les informations relatives aux cycles, l’état extérieur et le prix.
3. Les traces normales d’utilisation ou une différence expressément signalée ne constituent pas un défaut. Cela n’affecte pas le droit de recevoir un Produit conforme au Contrat.
4. La capacité, la résistance interne et d’autres valeurs de batterie peuvent varier en fonction de la température, de la durée de stockage, de l’état de charge, de la méthode de mesure, de la charge appliquée et du vieillissement normal. Les conditions de mesure indiquées sur la page produit font foi.

1. Les prix destinés aux Consommateurs comprennent la TVA applicable, sauf indication claire contraire. Les prix professionnels peuvent être affichés hors TVA lorsque cela est indiqué sans ambiguïté.
2. Le prix final, la TVA applicable, les frais d’expédition et les éventuels autres frais sont affichés avant la passation de la commande.
3. Pour les livraisons transfrontalières, le taux de TVA peut être déterminé par le pays de destination. Pour les livraisons hors de l’Union européenne, les droits d’importation, taxes locales et frais de dédouanement peuvent être à la charge du Client lorsque cela est clairement indiqué avant l’achat.
4. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse. Pour certains moyens, un prestataire de paiement externe peut effectuer des contrôles conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
5. En cas de paiement anticipé, le traitement commence après réception du paiement par NKON. NKON peut suspendre l’exécution tant qu’une somme exigible n’a pas été payée.

1. NKON livre à l’adresse ou au point de retrait indiqué par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de ses coordonnées et de l’adresse fournie.
2. Un délai de livraison indiqué est une estimation, sauf si une date fixe ou essentielle a été expressément convenue.
3. La livraison aux Consommateurs intervient dans le délai convenu. Si aucun délai n’a été convenu, NKON livre au plus tard dans un délai de 30 jours, sous réserve d’une exception légalement autorisée.
4. En cas de retard, NKON informe le Consommateur dans les meilleurs délais. Le Consommateur peut accorder à NKON un délai supplémentaire raisonnable et mettre fin au Contrat si la livraison n’a pas lieu dans ce délai. Aucun délai supplémentaire n’est requis lorsque la livraison à la date convenue était essentielle et que cela avait été clairement indiqué au préalable.
5. Le risque de perte ou de dommage est transféré au Consommateur lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, a reçu le Produit.
6. NKON peut livrer une commande en plusieurs fois lorsque cela est raisonnable. Le Consommateur ne supportera pas de frais d’expédition supplémentaires sans son accord préalable.
7. Si un envoi est retourné en raison d’informations incorrectes, d’un refus injustifié ou d’un défaut de retrait dans les délais, NKON peut facturer les frais réels raisonnables de nouvelle livraison ou de traitement du retour. Les droits légaux de rétractation restent inchangés.

1. Contrôlez la livraison dès que raisonnablement possible après sa réception afin de détecter tout dommage visible, colis manquant ou Produit incorrect.
2. En cas de dommage de transport visible, prenez de préférence des photographies du colis, de l’étiquette, de l’emballage intérieur et du Produit, puis signalez le dommage à NKON dans les meilleurs délais. Cela aide NKON à exercer un recours contre le transporteur.
3. L’absence de signalement immédiat d’un dommage ne limite pas les droits légaux du Consommateur lorsque celui-ci peut encore établir valablement le défaut ultérieurement.
4. N’utilisez et ne rechargez pas une batterie ou une cellule endommagée, déformée, fuyante, gonflée, anormalement chaude ou dégageant une odeur inhabituelle. Suivez l’article 16 et contactez immédiatement NKON.

1. NKON prolonge le délai légal de rétractation des Consommateurs : la plupart des contrats de vente en ligne peuvent être rétractés sans indication de motif dans un délai de 30 jours.
2. Le délai commence le lendemain de la réception du Produit. Lorsque plusieurs Produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence après réception du dernier Produit. Lorsqu’un Produit se compose de plusieurs éléments, le délai commence après réception du dernier élément.
3. Le Consommateur peut se rétracter par e-mail à [email protected], par lettre, par téléphone ou au moyen de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.
4. NKON confirme la réception de la rétractation dans les meilleurs délais par e-mail ou sur un autre support durable.
5. Le Consommateur peut indiquer un motif de manière volontaire, mais il n’y est pas obligé.

1. Après la rétractation, le Consommateur renvoie le Produit au plus tard dans un délai de 14 jours à : NKON B.V., De Huufkes 87, 5674 TL Nuenen, Pays-Bas.
2. Les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur, sauf si NKON a proposé de les prendre en charge ou n’a pas correctement informé le Consommateur de ces frais avant l’achat.
3. Pour les Produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés par colis postal ordinaire, NKON fournit avant l’achat une estimation raisonnable des frais directs de retour ou explique leur mode de calcul.
4. Utilisez de préférence les emballages intérieur et extérieur d’origine. L’emballage d’origine n’est pas une condition de rétractation, mais le Consommateur doit emballer le Produit correctement, en toute sécurité et, si nécessaire, conformément aux règles relatives aux marchandises dangereuses.
5. Protégez les bornes et raccordements de batterie contre les courts-circuits. Ne placez jamais des cellules libres ensemble sans protection ou au contact de matériaux conducteurs.
6. Une batterie au lithium endommagée, défectueuse, rappelée, fuyante, gonflée, surchauffée ou potentiellement dangereuse ne doit pas être expédiée sans instructions préalables. Contactez d’abord NKON. NKON fournira des instructions appropriées de retour ou d’enlèvement.

1. En cas de rétractation totale, NKON rembourse tous les paiements reçus du Consommateur, y compris les frais du mode de livraison standard le moins cher.
2. En cas de rétractation partielle, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés lorsque ces frais auraient également été dus sans le Produit retourné.
3. NKON rembourse au plus tard dans un délai de 14 jours après réception de la déclaration de rétractation. NKON peut attendre d’avoir reçu le Produit ou que le Consommateur fournisse la preuve de son renvoi, selon la première de ces dates.
4. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement, sauf si le Consommateur accepte expressément une autre méthode sans frais.
5. Le Consommateur peut examiner un Produit comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin. NKON peut déduire une indemnité raisonnable correspondant à la dépréciation causée par une utilisation allant au-delà, un montage, une programmation, des cycles, une charge, une décharge, un dommage, une contamination ou un emballage négligent.
6. L’ouverture d’un emballage ou l’examen limité d’un Produit ne fait pas automatiquement perdre le droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, ou peut être perdu, dans les cas prévus par la loi. Les situations suivantes sont particulièrement pertinentes pour NKON :

1. Les Produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur, non préfabriqués et réalisés sur la base d’un choix ou d’une décision individuelle, ou clairement personnalisés.
2. L’exception précédente peut notamment concerner les cellules dotées, sur demande spécifique, de languettes à souder ou de connexions soudées, les blocs-batteries assemblés individuellement, les câbles sur mesure et les produits spécialement configurés, dans la mesure où ils ont effectivement été fabriqués individuellement après la commande.
3. Les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque le scellé a été rompu après la livraison.
4. Le contenu numérique non fourni sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du Consommateur et que celui-ci a reconnu perdre son droit de rétractation.
5. Les services entièrement exécutés pendant le délai de rétractation lorsque le Consommateur a expressément accepté à l’avance l’exécution et la perte de son droit de rétractation.

Une exception n’est appliquée que si toutes les conditions légales sont remplies et si le Consommateur a été correctement informé avant l’achat.

1. NKON fournit aux Consommateurs un Produit conforme au Contrat. Le Produit doit présenter les qualités que le Consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de sa description, de son prix, de son état, des informations produit et de sa durée de vie normale.
2. Aux Pays-Bas, la garantie légale n’a pas de durée fixe. Les attentes raisonnables varient selon le Produit et peuvent, pour les produits durables coûteux, dépasser la durée d’une garantie commerciale.
3. En cas de défaut, le Consommateur a droit, sous réserve des conditions légales, à une réparation ou un remplacement gratuit dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur. Si cela est impossible ou déraisonnable, il peut avoir droit à une réduction du prix ou à la résolution du Contrat.
4. Une garantie commerciale du vendeur ou du fabricant complète la garantie légale et ne limite pas les droits légaux.
5. Pour les Produits comportant des éléments numériques, NKON ou le fabricant responsable fournit les mises à jour nécessaires au titre du Contrat et de la législation applicable afin de maintenir le Produit en conformité.
6. L’usure normale, la diminution normale de capacité due à l’âge ou aux cycles, ainsi que les dommages dont il est démontré qu’ils résultent d’une utilisation incorrecte ne constituent pas des défauts. Cela ne vaut que dans la mesure où le problème signalé a effectivement été causé par cette circonstance.

1. Signalez tout défaut éventuel dans un délai raisonnable après sa découverte à [email protected]. Indiquez si possible le numéro de commande, le type de produit, le numéro de série, une description claire ainsi que des photos, vidéos, fichiers journaux ou données de mesure pertinents.
2. En cas de défaut de sécurité potentiel, cessez immédiatement d’utiliser, de charger et de décharger le Produit.
3. N’effectuez aucune réparation, modification de micrologiciel, démontage ou intervention avant que NKON ait pu évaluer le problème, sauf si une mesure immédiate est nécessaire pour prévenir un dommage ou un danger.
4. Si le Produit relève de la garantie légale, l’examen, l’expédition nécessaire, la réparation et le remplacement sont gratuits.
5. Si l’examen révèle qu’il n’existe aucun défaut dont NKON est responsable, NKON ne peut facturer des frais raisonnables d’examen, de transport ou de réparation que si le Consommateur en a été clairement informé à l’avance et a accepté des travaux payants.
6. Le Consommateur n’a pas besoin de disposer de l’emballage d’origine pour une demande de garantie, mais doit pouvoir effectuer le retour en toute sécurité. NKON coordonne le mode de transport pour les Produits dangereux ou lourds.

1. Les réclamations peuvent être adressées à [email protected], via la page de contact du Site ou par courrier à NKON B.V., De Huufkes 87, 5674 TL Nuenen, Pays-Bas.
2. NKON accuse réception et répond en principe à une réclamation dans un délai de 14 jours. Si davantage de temps est nécessaire, le Client reçoit dans ce délai un message indiquant la suite du traitement.
3. Indiquez le numéro de commande et une description aussi précise que possible. Il ne s’agit pas d’une condition à l’exercice des droits légaux, mais cela accélère le traitement.
4. Pour obtenir des informations et une médiation dans un contexte transfrontalier, un Consommateur peut contacter le Centre Européen des Consommateurs de son pays de résidence.

1. Avant utilisation, lisez la page produit, le manuel, la fiche technique, les informations de sécurité et les avertissements. Les consignes de sécurité propres au Produit prévalent sur les informations générales.
2. Les cellules lithium-ion et LiFePO4 libres sont des composants techniques. Protégez les bornes contre les courts-circuits et utilisez uniquement des supports, connexions, chargeurs, dispositifs de protection et un système de gestion de batterie appropriés lorsque cela est techniquement nécessaire.
3. N’utilisez pas un Produit en dehors des limites spécifiées de tension, courant, température, état de charge, charge mécanique, indice IP ou autres paramètres.
4. Ne combinez pas des cellules ou modules qui ne sont pas compatibles selon la documentation. Tenez compte des différences de chimie, type, capacité, résistance interne, âge, état de charge et micrologiciel.
5. Les onduleurs raccordés au réseau, les systèmes fixes de stockage d’énergie et les installations de forte puissance doivent être conçus, protégés et installés conformément au manuel, aux normes applicables, aux règles locales et aux exigences du gestionnaire de réseau. Faites appel à un installateur dont la compétence est démontrée lorsque la nature du Produit ou la loi l’exige.
6. Le Client ne doit pas transporter ou remettre un Produit au transport en violation des règles applicables aux marchandises dangereuses. Des exigences plus strictes s’appliquent aux batteries au lithium endommagées ou défectueuses.
7. Le non-respect des consignes de sécurité peut provoquer un incendie, une explosion, une électrocution, des blessures ou des dommages. Dans la mesure où un dommage a manifestement été causé par une utilisation dangereuse ou incorrecte, NKON n’en est pas responsable, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

1. Une offre professionnelle est valable pendant la durée qui y est indiquée. Si aucune durée n’est mentionnée, l’offre expire après 14 jours.
2. Les listes de prix, états de stock, prévisions de vente et volumes indicatifs ne sont pas contraignants, sauf accord écrit contraire.
3. Une commande professionnelle acceptée ne peut être modifiée ou annulée qu’avec l’accord écrit de NKON. NKON peut facturer les coûts raisonnables et démontrables relatifs aux Produits achetés, réservés, fabriqués, configurés ou déjà expédiés.
4. En cas de différence entre une offre, une facture pro forma et une confirmation de commande, la confirmation la plus récente envoyée par NKON prévaut, sauf contestation immédiate et motivée du Client professionnel.
5. Le Client professionnel fournit en temps utile toutes les informations nécessaires au choix du produit, à la configuration, à l’exportation, au transport et à la livraison.

1. Les prix professionnels s’entendent hors TVA, droits d’importation, transport, assurance, emballage et autres frais, sauf indication écrite contraire.
2. Les factures doivent être réglées dans un délai de 14 jours à compter de leur date, sauf si un autre délai a été convenu par écrit.
3. NKON peut à tout moment exiger un paiement anticipé, une garantie, une limite de crédit ou l’approbation d’une assurance-crédit et suspendre l’exécution jusqu’à satisfaction de cette exigence.
4. En cas de retard de paiement, le Client professionnel est redevable, sans mise en demeure supplémentaire, des intérêts commerciaux légaux et de frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire.
5. Les paiements sont d’abord imputés aux frais et intérêts, puis au principal impayé le plus ancien.
6. Le Client professionnel ne peut ni compenser ni suspendre un paiement, sauf dans la mesure où une créance réciproque a été définitivement établie ou reconnue par écrit par NKON.

1. L’Incoterm convenu et sa version figurent dans l’offre ou la confirmation de commande. Si aucun Incoterm n’a été convenu et que NKON organise le transport, le risque est transféré lors de la remise au premier transporteur.
2. Les délais de livraison professionnels sont indicatifs et non impératifs, sauf s’ils ont été expressément convenus par écrit comme délais définitifs.
3. NKON peut effectuer des livraisons partielles et facturer chaque livraison séparément.
4. Le Client professionnel met à disposition une adresse de déchargement accessible, sûre et adaptée, ainsi que le personnel ou le matériel suffisant et toutes les autorisations requises. Les temps d’attente, déplacements infructueux et manutentions supplémentaires peuvent être facturés.
5. Pour les commandes à retirer, le risque est transféré dès que NKON indique que les Produits sont prêts. Si le Client professionnel ne les retire pas à temps, NKON peut facturer des frais raisonnables de stockage et de manutention.

1. Le Client professionnel contrôle les Produits immédiatement après réception. Les quantités manquantes visibles, dommages de transport ou livraisons incorrectes doivent être signalés par écrit avec justificatifs au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant la réception.
2. Un défaut non immédiatement visible doit être signalé par écrit dans les 10 jours ouvrables suivant sa découverte. Le Client professionnel ne doit ensuite plus utiliser le Produit si cette utilisation est susceptible d’influencer la cause ou l’étendue du défaut.
3. Les retours effectués par des Clients professionnels ne sont autorisés qu’après autorisation préalable de retour par NKON et conformément aux instructions de transport et d’emballage fournies.
4. Il n’existe aucun droit professionnel de retour pour les Produits correctement livrés, sauf accord écrit contraire. Pour les retours acceptés volontairement, NKON peut facturer des frais raisonnables de transport, d’essai, de reconditionnement et de remise en stock.
5. La page produit, l’offre ou la confirmation de commande détermine l’éventuelle garantie commerciale. En cas de réclamation professionnelle fondée, NKON peut, à son choix, réparer, remplacer, livrer à nouveau ou accorder un avoir proportionnel.
6. Une garantie ne s’applique pas dans la mesure où le défaut résulte de l’usure ou de la dégradation normale, d’un stockage incorrect, d’un transport inapproprié, d’une protection insuffisante, d’une installation défectueuse, de composants incompatibles, d’une surcharge, d’une décharge profonde, d’une surtension, d’une contrainte thermique, de l’humidité, de la corrosion, d’une modification ou d’une utilisation hors spécifications.
7. Le Client professionnel conserve les numéros de série, informations de lot, résultats d’essais et données de traçabilité raisonnablement nécessaires à une action de garantie ou de sécurité.

1. Tous les Produits livrés restent la propriété de NKON jusqu’au paiement par le Client professionnel de toutes les créances résultant de la relation commerciale, dans la mesure où une telle réserve de propriété étendue est juridiquement valable.
2. Le Client professionnel conserve les Produits soumis à réserve de propriété de manière identifiable, soigneuse et suffisamment assurée.
3. Le Client professionnel peut revendre ces Produits dans le cadre normal de son activité, mais ne peut pas les donner en gage ni les grever autrement. En cas de difficultés de paiement ou de saisie, le Client professionnel informe immédiatement NKON.
4. En cas de manquement du Client professionnel, NKON peut reprendre les Produits. Le Client professionnel donne accès à cette fin dans la mesure autorisée par la loi. La reprise ne porte pas atteinte aux autres droits de NKON.

1. NKON n’est responsable que des dommages directs résultant immédiatement d’un manquement imputable.
2. La responsabilité totale par événement ou série d’événements liés est limitée à la valeur nette facturée des Produits auxquels la responsabilité se rapporte. Lorsqu’une assurance offre une couverture et verse une indemnité, la responsabilité est limitée au montant versé augmenté de la franchise applicable.
3. NKON n’est pas responsable des dommages indirects, notamment des dommages consécutifs, pertes de bénéfices, économies manquées, arrêts de production, pertes de clients, atteintes à la réputation, pertes de données ou dommages résultant de réclamations des clients du Client professionnel.
4. Les limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de la direction de NKON, de décès ou de lésions corporelles dont NKON est légalement responsable, ou de responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit impératif.
5. Le Client professionnel garantit NKON contre les réclamations de tiers résultant d’une installation incorrecte, d’une intégration, transformation ultérieure, reconditionnement, étiquetage, stockage, transport, exportation, commercialisation ou revente par le Client professionnel ou pour son compte, dans la mesure où la cause n’est pas imputable à NKON.
6. Le Client professionnel vérifie lui-même si les Produits sont adaptés et autorisés pour le système, l’application et le pays de destination prévus, sauf si NKON a expressément garanti cette adéquation par écrit.

1. NKON n’est pas tenue d’exécuter une obligation tant que son exécution est empêchée par une circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
2. La force majeure peut notamment comprendre la guerre, le terrorisme, les sanctions, les restrictions à l’exportation, les mesures gouvernementales, l’incendie, l’inondation, une épidémie, une grève, un incident informatique, une panne d’énergie ou de communication, une pénurie de matières premières ou de capacité de transport et une défaillance grave d’un fournisseur ou transporteur essentiel.
3. NKON informe le Client dans les meilleurs délais et limite les conséquences dans la mesure raisonnablement possible.
4. Les obligations sont suspendues pendant la force majeure. Si la situation dure si longtemps que la poursuite ne peut raisonnablement être exigée, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée. Les Consommateurs conservent tous leurs droits légaux en cas de livraison tardive ou non effectuée.

1. NKON traite les données personnelles conformément à la politique de confidentialité publiée sur le Site.
2. Pour exécuter une commande, NKON peut partager les données nécessaires notamment avec des prestataires de paiement, transporteurs, fournisseurs, partenaires de réparation et prestataires informatiques.
3. Les messages de service relatifs à une commande, les avertissements de sécurité, les rappels et les mises à jour nécessaires du Produit ne sont pas des messages marketing.
4. Les lettres d’information et autres communications marketing ne sont envoyées que sur une base juridique valable. Chaque e-mail commercial contient une possibilité simple de désinscription.

1. Le droit néerlandais s’applique au Contrat.
2. Un Consommateur résidant habituellement dans un autre État membre de l’UE ou de l’EEE conserve la protection des règles impératives de consommation de ce pays lorsque cette protection s’applique en vertu du droit international privé.
3. Les litiges avec un Consommateur sont soumis au tribunal compétent en vertu de la loi.
4. Les litiges avec un Client professionnel sont soumis exclusivement au tribunal compétent du tribunal de district du Brabant oriental, siège de ’s-Hertogenbosch, sauf si NKON choisit de saisir un autre tribunal légalement compétent.
5. Les parties tentent d’abord de résoudre tout litige par une concertation de bonne foi.

1. NKON peut modifier les présentes Conditions générales. Une commande est régie par la version mise à disposition lors de la conclusion du Contrat, sauf si une modification ultérieure est imposée par la loi ou expressément convenue.
2. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche autant que possible de son objet et de ses effets, sans porter atteinte aux droits impératifs des Consommateurs.
3. Les traductions sont établies avec soin. Pour les Clients professionnels, le texte néerlandais prévaut en cas de divergence, dans la mesure autorisée par la loi. Les Consommateurs bénéficient des règles légales relatives à la clarté du langage et à une interprétation en leur faveur.
4. Les titres, résumés et informations visuelles sont fournis pour faciliter la lecture. En cas de divergence, le texte intégral de l’article concerné fait foi.